Rapports de synthèse du conseil municipal du 27 septembre 2010
ADMINISTRATION GENERALE
Décisions prises par le Maire
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance
ADMINISTRATION GENERALE
Composition des commissions municipales suite à l’installation de Azzedine ZALIF
Suite à la démission de Fabienne PEGAZ, Azzedine ZALIF a été installé en qualité de conseiller municipal lors de la séance du 28 juin dernier.
Il appartient au conseil municipal de valider la composition des commissions, dans le respect des règles de la représentation proportionnelle.
AFFAIRES FONCIERES
Classement dans le domaine public communal – Rétrocession gratuite de terrain : Opération Villa Lamartine
Le permis de construire accordé à la Société MEUNIER RHONE ALPES, en date du 16 avril 2007, relatif à la construction d’un ensemble immobilier dénommé « VILLA LAMARTINE » intègre dans son emprise l’aménagement d’espaces destinés à l’usage public, conformément au plan d’aménagement d’ensemble (PAE) de la rue de Genève. Suite à l’achèvement de cette opération, il convient de procéder à la rétrocession gratuite de ces espaces de circulation en vue de leur intégration dans le domaine public communal.
AFFAIRES SCOLAIRES
Création d’une classe d’intégration scolaire (CLIS) à l’école de Franklin Roosevelt – Equipement – Demande de subvention au Conseil Général
Suite à cette ouverture d’une CLIS, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Général.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des emplois
En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et pour répondre aux besoins des services, il est proposé à l’assemblée délibérante d’accepter la transformation de quatre postes au tableau des emplois de la Ville d’AIX LES BAINS.
POLITIQUE CONTRACTUELLE JEUNESSE
Demande de subvention
Après avoir réalisé l’audit de la politique jeunesse conduite entre 2006 et 2009, le comité de pilotage a validé la poursuite de la démarche au moyen du renouvellement des contrats. Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le projet de schéma de développement 2010/2013, d’en confier la maitrise d’ouvrage au CCAS (service jeunesse), d’autoriser le maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ces contrats et à solliciter les aides financières maximales.
CENTRE NAUTIQUE
Protocole transactionnel relatif aux désordres de la pataugeoire
Le 18.12.2009, le Conseil municipal a délibéré pour autoriser le maire à signer le protocole transactionnel relatif aux désordres constatés sur le revêtement de la pataugeoire extérieure du centre nautique. Cependant, les assureurs des constructeurs responsables ont modifié à la hausse le montant de la prise en charge des travaux de remise en état. Il y a lieu d’autoriser le Maire à le signer.
STATIONNEMENT
Dispositions concernant le P.I.A.F (parcmètre individuel autonome fonctionnel)
Il est proposé au Conseil Municipal de compléter la délibération du 28 Juin 2010, d’approuver les dispositions relatives à l’utilisation du système P.I.A.F (parcmètre individuel autonome fonctionnel), et de fixer le tarifaire unitaire de vente du PIAF ; Les modalités relatives au PIAF sont réservées sur demande de leur part, aux professionnelles de santé dispensant des soins à domicile ainsi qu’aux personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées.
AFFAIRES TECHNIQUES
Arrosage de l’Hippodrome et du Golf à partir du Lac du Bourget – Mission de maîtrise d’œuvre – Protocole transactionnel Ville / Cabinet Merlin
Il est proposé d’autoriser la signature d’un protocole transactionnel dans le but de régler à l’amiable et de solder la rémunération du Cabinet MERLIN, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la mission « arrosage de l’hippodrome et du golf à partir du lac du Bourget ».
AFFAIRES TECHNIQUES
Réfection des auvents du marché couvert – Avenant 2 au marché de maîtrise d’œuvre Jecko-Bollard
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre attribué à la Sté JECKO-BOLLARD concernant la réfection des auvents du marché couvert, afin de prendre en considération l’accroissement de la rémunération, suite au nouveau programme défini.
FORET COMMUNALE DE CORSUET
Coupe d’affouage 2010/2011
Le conseil municipal est sollicité :
- pour donner pouvoir au Maire en vue d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation d’opérations de coupes de bois prévues en forêt communale de Corsuet, effectuées par l’Office National des Forêts.
- et pour l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.
URBANISME
Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbains et Paysager – Transformation en « Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) »
Conformément à la législation, il est proposé d’approuver :
- la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en cours d’élaboration, en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP),
- de prévoir la mise en place de la procédure réglementaire
- et d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
URBANISME
Dépôt du permis de construire pour la réalisation d’un abri à bois pour la chaufferie des jardins municipaux
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à déposer le permis de construire pour la réalisation d’un hangar de stockage du bois d’élagage destiné à la chaudière bois du Service des Parcs et Jardins.
URBANISME
Centre Socio-Culturel Vaugelas – Rénovation des façades
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à déposer et signer la demande de déclaration préalable nécessaire en vue de la rénovation des façades du Centre Socio-Culturel Vaugelas.
URBANISME
Extension du boulodrome Gaby Dufour à Mémard – Création d’un local pour le ski nautique
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à déposer le permis de construire et solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général, pour la réalisation d’un bâtiment en extension du boulodrome Gaby Dufour existant, en vue du relogement du ski-club nautique à Mémard.
AFFAIRES FINANCIERES
Attribution des subventions aux associations
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution à certaines associations de subventions.
AFFAIRES FINANCIERES
Mesure comptable : reprises de provisions
Deux reprises de provisions sont proposées à l’Assemblée délibérante.
OFFICE DU TOURISME
Versement de la subvention de fonctionnement annuelle
Conformément à l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour faire suite à la dernière recommandation de la Chambre Régionale des Comptes, il est proposé au Conseil municipal de délibérer spécialement sur les motivations de la subvention de fonctionnement versée en 2010 à l’Office du Tourisme, qui s’établi à 3.137.000 euros. Cette subvention est motivée par la prise en charge d’une partie des charges générales d’exploitation de l’office mais également par l’importance des missions « accueil » et « animations » assurées par ce dernier sans oublier les actions de promotion de l’image de la Ville.
INTERCOMMUNALITE
Rapports d’activités 2009 de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget
Une synthèse des rapports d’activités établis au titre de l’année 2009 a été transmise à chacun des membres du conseil municipal. Le fichier contenant l’intégralité des ces rapports est à votre disposition auprès de la Direction de l’Administration Générale.
