Communiqué d'Aix Avenir
Tout d'abord et pour ouvrir cette conférence de presse, nous tenons à rappeler simplement que le Maire a eu en mains ce rapport définitif de la Chambre régionale des comptes le 19 mai 2010, qu'il ne l'a fait parvenir aux élus de la minorité que le mercredi 23 juin 2010 pour être discuté le 28 juin. Ce document était noyé dans une masse de plus de 250 pages de documents préparatoires au Conseil Municipal qui comprenait 27 points à son ordre du jour. Dès lors la minorité était privée de tout moyen pour s'exprimer sérieusement sur ce sujet. Il y a là un exemple supplémentaire, de la part du Maire, de son mépris pour la représentation populaire, de son mépris pour le débat démocratique, du manque de démocratie locale dans notre cité. Nous sommes heureux que les observations de la Chambre Régionale des Comptes viennent corroborer ce point de vue. C'est pourquoi nous avons réservé nos commentaires à la presse que nous remercions d'être présente et de l'intérêt qu'elle nous porte.
La conférence de presse que Dominique Dord a tenue 48 heures avant de transmettre ce document aux élus de l'opposition n'avait qu'un seul objectif : ne faire dire au rapport de la CRC que ce que le Maire voulait lui faire dire. Il s'est livré à son exercice favori: communiquer et non informer. Informer, c’eût été pour le Maire de réserver la primeur de ses commentaires à l'assemblée municipale en y organisant le débat sur un temps suffisamment long, et après, bien entendu, avoir transmis les documents dans des délais décents. On retrouve sa stratégie habituelle de communication. "Je ne mens pas mais je ne dis jamais toute la vérité"; Nous avons donc la lourde responsabilité de faire apparaître l'autre versant de la vérité et celui-ci est moins seyant que celui exposé par D. Dord.
Ier point : la CRC relève d'abord des errements dans le respect des procédures quand ce n'est pas dans le respect de la légalité.
Certes en matière de gestion, nul maire n'échappera à la rigueur des juges de la CRC tant les lois qui régissent l'administration française sont nombreuses et parfois complexes. La CRC commet elle même quelques erreurs puisque dans le paragraphe “contexte local” elle attribue à notre cité “27000 résidences secondaires” au lieu de 2663 (en 2007), qu'elle classe notre ville au deuxième rang des villes thermales alors que les stations de Dax et Ballaruc l'ont depuis longtemps distancée avec chacune plus de 40 000 curistes et que l'année 2009 a vu notre fréquentation tomber en dessous de 25 000 curistes, soit nettement en dessous des 7% de part de marché que ce même rapport nous attribue. On s'étonne d'ailleurs que le Maire n'ait pas proposé de rectifier ces erreurs dans sa réponse à la CRC. Serait-ce par méconnaissance des réalités aixoises ? Pour en revenir à la gestion du Maire parmi les remarques de la CRC relevons quand même au chapitre intitulé “fiabilité des comptes” (p 4) l'absence de délibération pour une subvention octroyée à la CALB qui traduit parfaitement le peu de considération du Maire pour la représentation élue des citoyens que nous avons souvent dénoncé.
Des écritures comptables “incohérentes”, selon les propres termes de la CRC concernant les provisions constituées pour la garantie d'emprunt accordée à la SEMA
Et pour terminer la CRC constate “des erreurs ont été commises dans l'état de présentation de l'état de sortie des immobilisations qui devraient être constatées au fur et à mesure.”
Avec de tels errements peut-on réellement parler de fiabilité des comptes?
Mais surtout La CRC s'attarde d'une manière plus approfondie sur la nature des rapports de la ville avec la Société Anonyme du Grand Cercle et avec l'Office du Tourisme. Les relations de la ville avec ces deux organismes sont l'objet de nombreuses observations dans les rapports successifs de la Cour des Comptes depuis de nombreuses années (1995-2002- 2005 et celui de cette année). Il semble que les majorités de Droite qui se succèdent à la tête de notre ville ont de réelles difficultés à respecter la légalité, ces mêmes majorités qui ne ratent pourtant aucune occasion d'appeler au respect de la loi.
PALAIS DE SAVOIE.
La CRC s'attarde longuement sur le problème de la location par la ville du Théâtre du Casino du Grand Cercle. Elle s'étonne de la drôle de ”Gratuité” concédée à la ville par la S.A du Grand Cercle, ce contrat de mise à disposition gratuite stipulant en effet que “la ville prendra en charge les dépenses d'entretien de toute nature, participera aux charges d'assurance et d'impôts et assumera les charges des locataires (eau gaz, et électricité) les réparations à caractère immobilier resteront à la charge de la Société du grand Cercle”.
La CRC dénonce l'absence de justification dans la répartition des charges et surtout la prise en charge par la ville du tiers de l'impôt foncier. Cette prise en charge est illégale car l'impôt foncier est à la charge du propriétaire. Il enlève donc tout caractère gratuit à cette mise à la disposition du Théâtre par la SA du Grand Cercle... Nous rappelons que la rénovation du proscénium a fait l'objet d'une subvention l'année passée de 200 000€ en dépit de ce contrat de mise à disposition gratuite stipulant que les réparations à caractère immobilier resteront à la charge de la Société du grand Cercle”.
De plus, lors du Conseil Municipal du 28 juin 2010; le Maire a fait voter le transfert de cette convention à l’Office du Tourisme. Partant du principe que l'Office du Tourisme du fait de son statut d'EPIC est régi par le droit privé, le Maire espère-t-il ainsi maintenir ces privilèges pour la S.A du Grand Cercle ?
L'OFFICE DU TOURISME
Là aussi la CRC est très critique sur la manière dont le Maire gère ses rapports avec l'office du tourisme et nous rejoint sur la critique des méthodes de gouvernance du Maire:
Pour la CRC: “le mode de fixation de la subvention annuelle pour la période sous revue n'apparaît pas avoir été correctement détaillé. ” Déplorant n'avoir pu obtenir les documents explicatifs, la CRC souligne “le mode de fixation de la subvention n'a pas été accompagné d'un rapport détaillé faisant apparaître les raisons du montant accordé, les autres moyens financiers et humains alloués à l'office du Tourisme, les sommes qui lui ont été reversées et semble-t-il intégrées au montant total de la subvention, ainsi que pour la première année, le montant des économies réalisés sur d'autres postes budgétaires. OR, les articles l 2121 12 et 1212-13 du CGCT disposent que dans les communes de 3500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal”. En filigrane, on retrouve dans ces remarques de la CRC, notre propre constat sur l'opacité de la gestion municipale.
De plus, pour la CRC, l'Office du Tourisme étant depuis 2003 un EPIC, les seules subventions que cet office pouvait recevoir devaient être allouées au financement de missions précises et parfaitement définies relevant de l'intérêt général. Elle dénonce donc le fait que la subvention versée à cet office du Tourisme est en réalité une subvention d'équilibre. Le Maire en tant que Vice Président de l'EPIC des Thermes ne pouvait ignorer qu'un EPIC ne peut recevoir de subvention d'équilibre : l'Etat ne comblait pas le déficit du fonctionnement des Thermes. Les élus d'Aix Avenir savent depuis longtemps que le Maire ne rechigne jamais à mêler public et privé surtout lorsque cela profite au privé.
2e point : la CRC n'est pas aussi dithyrambique que D. Dord veut bien le dire à propos de la gestion de la dette et sa politique fiscale.
On sait qu'un des principaux objectifs affichés du Maire est le désendettement de la ville et cela sans augmenter la pression fiscale. Sur chacun de ces points la CRC fait des remarques que le Maire s'est bien gardé de relever lors de sa Conférence de presse.
La gestion de la dette
Le Maire a trouvé lors de son accession à la mairie, une ville fort endettée, résultant de la construction du nouvel Etablissement Thermal, et de la faillite de Société d'Economie Mixte Aixoise (SEMA) avec la construction de la Cité de l'Entreprise. Mais il ne peut se dédouaner de toute responsabilité dans cette situation. Il a accompagné politiquement, bien avant son arrivée à la mairie ceux qui ont mis en place cette SEMA- Rappelons qu'avant de lui succéder en tant que député, il a été le suppléant de Gratien Ferrari, il a donc été étroitement associé à la politique de ses prédécesseurs et dans l'endettement considérable de la Ville qui en a résulté. Ce que souligne la Chambre régionale des Comptes, c'est que la politique de désendettement du Maire n'a pas été aussi rigoureuse qu'il le prétend en 2006-2007 alors que plusieurs éléments favorables pouvaient contribuer à la poursuite de ce désendettement. Après la renégociation des emprunts conduisant à une baisse des charges financières, la vente de deux poids immobiliers inutiles du patrimoine, la Colonie de Saint Palais et la Cité de l'entreprise, opérations « non renouvelables », la ville a connu pendant cette période d'importantes augmentations de ressources issues à l'époque du produit des jeux du Casino. La CRC relève que la ville n'a pas mis à profit ces éléments favorables pour se désendetter. Au contraire, la Ville a brusquement augmenté ses investissements en 2006 et 2007 soit à la fin du premier mandat. Elle a financé ces investissements uniquement par l'emprunt (6,5 millions d'euros et 7,5 millions d'€). En cette veille d'échéances électorales importantes (présidentielles, élections au Parlement et municipales), Dominique Dord a sacrifié ses priorités budgétaires de désendettement pour des dépenses électoralistes. La ville est sortie de cette période plus endettée qu'elle ne l'était en 2005.
Le résultat sur les 4 années de cette politique de gestion de la dette “en dent de scie”(p.9) n'est donc pas aussi brillant que D. Dord l'affirme. Le désendettement de la ville a été seulement de 3,23%. A Aix les Bains, la dette par tête d'habitant est en 2007 de 1551 €. Elle est supérieure de 46% à la moyenne de la strate ; Un tel bilan place notre ville parmi les plus endettées de sa catégorie. Pour les élus d'Aix Avenir il est le résultat logique de décennies de gestion par la droite.
Politique fiscale
Là aussi le discours de la CRC n'est pas aussi laudateur que le maire a bien voulu le dire.
D'une manière globale, en considérant l'ensemble de la fiscalité aixoise, la CRC met en garde contre le poids du produit fiscal résultant de l'exploitation du Casino (13 % du total des produits fiscaux plus de 8% des dépenses de fonctionnement de la ville et 5% du total de Taxe professionnelle perçue au niveau de la CALB. Elle rappelle le caractère aléatoire de ces recettes et les dangers de “cette relative dépendance des finances locales produit au des jeux du hasard” (p 15). Elle attire aussi l'attention de nos édiles non seulement sur leur versatilité mais aussi sur une tendance probable à la baisse de ce type de recettes dans le futur, les invitant à revoir les fondements de leur politique fiscale.
La CRC constate que le potentiel fiscal de la ville est 10% inférieur à la moyenne des autres villes de la strate. En d'autres termes, si la ville appliquait les taux moyens des autres villes de la strate, ses recettes fiscales augmenteraient de plus de 10%. Est-ce une manière pour la Chambre Régionale des comptes de signaler qu'avec un peu de courage politique, une augmentation des taux permettrait un désendettement plus rapide et moins ruineux pour la ville ?
On sait que pour ce député Maire ultralibéral moins on paie d'impôt plus la vie est belle : d'où son enthousiasme au niveau national pour le boucler fiscal par exemple et plus près de nous pour freiner l'augmentation des impôts locaux.
ENERGIE
Depuis le début de son second mandat, le Maire tente de faire croire qu'il s'est converti aux préceptes du développement durable, de la protection de l'environnement et des économies d'énergies : ce n'était en tout cas pas le cas dans son précédent mandat si l'on en croit la CRC : des dépenses du poste -électricité combustibles carburants- représentant plus de 18% du montant des dépenses générales, 4% du montant total des dépenses de fonctionnement et surtout, un montant 2 fois plus élevé que la moyenne de la strate, à croire qu'Aix les Bains se situe en Sibérie ! Le Maire se justifie par l'absence d'un diagnostic : que nous sachions, ce n'est pas le diagnostic qui génère les économies mais bien les conclusions que l'on en tire en matière de travaux d'investissements, de modernisation et de rénovation ! Mais avait-on besoin d'un diagnostic payé à grands frais pour s'apercevoir que la MJC-Conservatoire ou la Maison des Associations sont des passoires énergétiques ? Quant aux progrès, wouah ! Deux chaudières à bois, un contrôle du carburant (ne serait-ce plutôt un contrôle de l'utilisation des véhicules ?) et un contrat PPP sur l'éclairage public. Rappelons une nouvelle fois l'enjeu : nous consommons sur ce poste, DEUX FOIS plus que la moyenne des villes équivalentes !
Une fois de plus le maire pense que le diagnostic, les études, toujours réalisés par des structures privées, vont suffire, en particulier une thermographie par hélicoptère pour impressionner l'électeur, et hop, le tour est joué et les économies d'énergies vont se faire toutes seules !
POLICE MUNICIPALE
Ce point à lui seul attire l'attention de la CRC sur 4 des 24 pages de son rapport, autant dire qu'il lui paraît important. Est-ce pour déplorer que la ville d'Aix est particulièrement mal surveillée et particulièrement dangereuse ? Que nenni ! En 2007, la délinquance avait même diminué de 6% par rapport à 2006!
La CRC rappelle que le budget de la police municipale s'élève à 371 700 € pour 17 agents en 2008, alors que les actions de prévention et de médiation ne reçoivent qu'à peine plus de 40% de cette somme, soit 150 000 €.
Mais manque de chance, il aura fallu attendre le rapport de la CRC pour découvrir une évidence : les méfaits ont lieu préférentiellement la nuit, soit quand la police municipale affiche portes closes, mais qu'il n'est pas question de réagir en faisant effectuer des rondes de nuit !
L'absentéisme des agents est pointé du doigt, avec un taux de 15%, soit plus du double de la moyenne nationale et le Maire répond avoir «créé» un groupe de travail ad hoc ! Mais que fait la police ? Que fait aussi la direction des ressources humaines ? Du coup, la CRC observe une hausse des heures supplémentaires pour faire des contrôles nocturnes de bruit et de vitesse, qui sont pourtant des fonctions régaliennes aux dires même du Maire ! Allez comprendre ! Voilà l'explication : on lutte contre la grande délinquance, celle des dangereux criminels qui passent à 35 km/h au lieu de 30 devant le casino à 21h !
Mais il faut dire que la police municipale est débordée : 440 évènements sur la main courante ; soit à peine plus d'un par jour, et encore, les plus nombreux sont des constats de mises en fourrière ! C'est donc dans cette capitale du crime organisé, celle des fous du volant à 35 km/h, celles des 72 déclarations de pertes (sans doute essentiellement de téléphones) soit à peine plus d'une par semaine, celle d'UNE SEULE et UNIQUE interpellation dans l'année 2008 que le sentiment d'insécurité est tel qu'il faut absolument investir dans un système de vidéo surveillance ! La CRC rappelle que, sur la foi de ce qui se fait ailleurs, une telle installation, coûterait, à elle seule plus cher que le budget total du service et que la moitié de cette somme permettrait de doubler les effectifs !
La nouvelle machine à recettes de la Mairie, ce sont les taxes. Dans la lettre du Maire à la CRC jointe en complément du rapport, le Maire écrit ”Notre police municipale a effectivement connu une réorganisation et un développement récent de ses effectifs , notamment pour assurer le renforcement du contrôle du stationnement payant, facteur de recettes nouvelles pour la ville” Tout est dit dans cette phrase. Réglementer le stationnement ce n'est pas un problème d'aménagement de l'espace urbain, de régulation de son utilisation. Non, c'est avant tout permettre de produire des recettes pour la ville. Et cette politique au niveau du stationnement, on la retrouve, à l'identique dans l'augmentation de la restauration scolaire et autres augmentations des services. Le fait même de parler de recette nouvelle prouve l’inconsistance du propos, puisqu’il s’agit à l’évidence de rattraper un manque à gagner !
Une fois de plus, Dominique Dord dit tout et son contraire et manie avec dextérité (du moins le croit-il) les incohérences : une ville calme qui n'a pas besoin d'une police municipale pléthorique, mais qui doit faire des heures supplémentaires, mais une situation telle qu'elle nécessite le recours systématique à une société de gardiennage amie, mais aussi l'investissement dans un coûteux dispositif de vidéosurveillance. La seule chose qui soit sûre et constante chez lui, c'est son désir de casser le service public et de distribuer l'argent du contribuable à des sociétés privées. La pirouette suprême étant de faire croire que, avec des effectifs de police municipale inférieurs au seuil critique il s'agit là d'une bonne et saine gestion des deniers municipaux, en oubliant que le coût cumulé de la vidéosurveillance et du marché public consenti à une société de gardiennage privée sont égaux au budget de la police municipale.
Hervé BOILEAU
Fatiha BRUNETTI
Denise DELAGE-DAMON
Christian SERRA
Azzedine ZALIF
