ACTUALITES

Actualités Cela s'est passé il n'y a pas si longtemps Vos commentaires

Autres actualités Novembre 2009

CHAMBE-AIX +

Spectacles Cinéma Festivals Actualités Météo Savoie Musique Classique Evènements sportifs Plombier Essonne 91     toutes les rubriques

AUTRES INFOS conseil stratégie - - - - - Création site artisan PME hôtel restaurant -

Info Chambé-Aix : Montagne et droit une journée interprofessionnelle à Chambéry

Le colloque Montagne et Droit s’adresse aux juristes mais également aux professionnels de la montagne avec une volonté affichée de vulgarisation. Initié par la cour d’appel de Chambéry, ce colloque se propose de faire un point sur les pratiques en montagne et les questions juridiques qu’elles posent tant en droit privé qu’en droit public.

La montagne est un territoire riche en contrastes et l’homme qui la fréquente riche en contradictions. La nature sauvage des massifs montagneux côtoie les formes les plus variées d’activités humaines. Le droit régulateur de ces activités ne pouvait pas ignorer ces territoires particuliers et l’évolution des pratiques devait entraîner l’éclosion de difficultés juridiques nouvelles.

 

PROGRAMME :

 

A partir de 8 h 30 : Accueil des participants autour d’un café

 

•  09h 00 : Ouverture des travaux par Bernadette LACLAIS, maire de Chambéry, Jean-Yves McKEE, premier président de la cour d’appel de Chambéry et Denis ROBERT-CHARRERAU, procureur général près ladite cour

•  09h 20 : “Existe-t-il un droit de la montagne ?” Philippe YOLKA, Professeur de droit public, Directeur ducentre de droit de la montagne, Université de Grenoble II

 

•  09h 45 : “Les contentieux des activités sportives en milieu montagnard: civil, pénal et administratif, comment s’y retrouver ?” Anne MANOHA, 1ère vice présidente au tribunal de grande instance de Grenoble; Pierre THIERRY, conseiller au tribunal administratif de Grenoble; Bertrand LOUCHET, avocatà Albertville; un magistrat du parquet général de Chambéry

•  11h 15 : “La sécurité des remontées mécaniques” Pascal VIE, directeur financier de la S3V;Jean-Paul BOUCHARD Inspection du travail transport; Maurice BODECHER, avocat à Albertville;

12 h 45 : Pause déjeuner

•  14h 15 : “L’encadrement des sports de montagne”Arnaud PINGUET DJS Savoie; Françoise GENDARME, présidente du SNGM

•  15h 45 : “Les loisirs motorisés en montagne” Philippe RAVIOL Diren Rhône Alpes; Thomas RIETHMULLER DDEA de Savoie

16h 30 : Fin des travaux

 

 

Bulletin d’inscription à demander à Monique MARCHAL
tel : 04 79 60 21 01

 

 

Commentaires et avis

Commentez les articles de Chambé-Aix dans Facebook !

Chambé-Aix Actualités Chambéry Aix-les-Bains sur Facebook

 

Suivez Chambé-Aix et ses brèves Chambéry Aix-les-Bains sur Twitter

Envoyer un commentaire sur l'article : Montagne et droit une journée interprofessionnelle à Chambéry Nom ou pseudo*         E-mail (non publié, doit être valide)       Votre commentaire*   * champ obligatoire   Les commentaires pour cet article sont fermés

 

 

LIENS

	-
	--
	---
	-------
	-------
	--------

A VOIR SUR CHAMBE-AIX

	L'INFORMATION CHEZ VOUS
	Lettre d'information de Chambé-Aix
	ACTUALITES INFORMATIONS
	Actualités
	Infos de ma commune
	Spectacles
	Evènement sportif
	Festivals
	Musique Classique
	pProduits du terroir en Savoie