La séance publique du Conseil Municipal se tiendra en Mairie, au 1er ETAGE le :
Lundi 16 novembre 2009 à 18 h 30
Rapports de synthèse du Conseil Municipal
du lundi 16 novembre 2009
- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.
ADMINISTRATION GENERALE
- Recensement de la population 2010 – rémunération des agents recenseurs
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le recrutement des agents recenseurs en janvier 2010 et à fixer les modalités de leur rémunération.
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des emplois permanents
Modification du tableau des emplois de la Ville d’AIX LES BAINS, pour permettre la révision de cinq situations administratives et une mise en congé spécial.
HABITAT
- Restructuration du patrimoine communal en un logement conventionné avec l’ANAH
En application des orientations prises dans le plan habitat 2014 voté par le Conseil municipal en juillet 2008, la restructuration du patrimoine communal vacant avec l’appui financier de l’Etat et du Conseil Général de Savoie, débute par la transformation d’une surface située au 1er étage à l’Ecole de Choudy à Aix-les-Bains.
L’objet de la délibération étant d’autoriser le Maire à solliciter les subventions mentionnées.
AFFAIRES FINANCIERES
- Débat d’Orientations Budgétaires pour 2010
Ce rapport présentera les principales orientations retenues dans le cadre de l’élaboration du budget 2010 de la ville conformément aux articles L23-12-1 du CGCT et suivants.
- Catalogue des tarifs pour 2010
Les tarifs 2010 sont réajustés pour l’essentiel à + 1,5 % afin d’impacter sur les prix des prestations la hausse des coûts de fonctionnement.
Un tarif « portage des livres à domicile destiné aux personnes âgées » de 8,50 euros est institué ainsi que la gratuité à l’entrée du Musée Faure pour les étudiants, enseignants et personnes âgées.
- Rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges (CLET) – OPAH et Centre Nautique
Ce projet de délibération vise à entériner définitivement le transfert à la CALB de ces deux missions reconnues d’intérêt communautaire par délibération du 13 janvier 2009.
- Décisions Modificatives N° 3 budget 2009 ville et budget parking
- Cette décision modificative procède à divers transferts de crédit :
- . 500.000 euros d’économie sur les intérêts de la dette sont affectés au frais de personnel (250.000 euros) et à la subvention du CCAS (250.000 euros),
- . les produits des casinos au regard du réalisé au mois d’octobre sont à nouveau réduits de 100.000 euros,
- . 200.000 euros sont dégagés pour une première tranche de travaux avenue de Chambéry,
- . le FCTVA 2008 reçu de manière anticipée sur 2009 est affecté en totalité à la réduction de l’appel à l’emprunt qui était prévu en 2009, soit 730.000 euros.
Cette décision modificative s’équilibre à – 430.161 euros et enregistre une augmentation du prélèvement de 123.258 euros.
- La décision modificative du budget parking procède au virement de 4 euros du chapitre 011 au chapitre 65.
- Attribution des subventions aux associations et aux particuliers
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations et aux particuliers.
- Diverses mesures comptables
Tarifs de la taxe locale sur la publicité.
Correction du montant des titres en non-valeur approuvé au conseil municipal du 21.09.2009.
Durée d’amortissement de diverses subventions d’équipement.
Constitution de provisions pour contentieux et titres dont le recouvrement est compromis.
Reprise de provisions.
Correction de la délibération sur la garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour l’acquisition sous forme VEFA de 28 logements locatifs à Aix-les-Bains – ZAC des Bords du Lac 2.
- Admissions de titres en non valeur
Les admissions en non valeur proposées par le Trésorier Principal s’élèvent à 5.016,89 euros pour le budget principal.
- Projet Urbain Intégré (programme opérationnel compétitivité et emploi Fonds Européens de Développement Régional) – Modification du plan de financement de l’action médiation des foyers
Ajustement du plan financement de l’action médiation des foyers.
- Travaux de restructuration du logement Foyer Grillon 2 en EHPAD- Modificatif de la délibération sur la garantie d’emprunt
Le conseil municipal est appelé à modifier la délibération sur la garantie d’emprunt relative au Foyer Grillon 2
STATIONNEMENT
- Stationnement réglementé sur voirie publique
a) Modification tarifaire dans le cadre du changement du parc des horodateurs
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs et les modifications liées à la réglementation du stationnement payant sur voirie publique dans le cadre du changement du parc horodateurs.
b) Adhésion au système d’encaissement par porte-monnaie électronique de type « Monéo »
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la ville au système d’encaissement des recettes par porte-monnaie électronique de type Monéo sur les horodateurs de la ville.
TRANSPORTS EN COMMUN
- Mise en conformité d’arrêts de bus pour personnes à mobilité réduite – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée ville d’Aix-les-Bains/Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB)
La Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) souhaite confier à la ville la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de mise en conformité des arrêts de bus sur le territoire aixois pour les personnes à mobilité réduite.
Il est donc nécessaire de passer une convention de mandat entre la CALB et la Ville, et d’autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
DEVELOPPEMENT DURABLE
- Incitation financière à l’usage des deux roues électriques – Disposition complémentaire
Délibération proposant de compléter les précédentes sur l’incitation financière à l’usage des deux roues électriques et limitant l’aide de la Ville à 30 % du montant d’un vélo à assistance électrique (V.A.E) avec un plafond à 250 €, en raison de la baisse de prix de ceux-ci.
- Approvisionnement en bois (plaquettes) des bâtiments municipaux équipés d’une chaufferie bois – Constitution d’un groupement de commande entre la Ville d’Aix-les-Bains et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) et la VILLE D’AIX LES BAINS ayant besoin d’approvisionner en bois (plaquettes «forestières ») les bâtiments équipés d’une chaufferie bois, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre ces deux entités.
- Procédure d’autorisation pour curage des alluvions en rive gauche du Sierroz
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la procédure d’autorisation au titre du Code de la Santé et du Code de l’Environnement, avant enlèvement de 200 m3 d’alluvions sur le plan incliné de mise à l’eau des voiliers du Sierroz.
EAU POTABLE
- Consommation d’eau potable – Dégrèvement sur la part Ville pour les particuliers et les sociétés en cas de fuite non détectable
Il est proposé au conseil municipal de valider le principe d’un dégrèvement sur la part ville de la surconsommation en cas de fuite non détectable par le consommateur.
TRAVAUX
- Demande de subvention au Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES) - Trompe l’œil – Transformateur avenue du Grand Port
Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES) (60%) pour la réalisation d’une fresque sur le transformateur de l’avenue du Grand Port, près de l’Espace Lamartine.
- Rénovation des auvents périphériques du Marché couvert
Dans le cadre des travaux de réfection des auvents périphériques du marché couvert, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la déclaration préalable aux travaux et les marchés correspondants.
FORET COMMUNALE
- Coupe de bois en forêt communale relevant du régime forestier
Le conseil municipal est sollicité :
pour donner pouvoir à Monsieur le Maire en vue d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation d’opérations de coupes de bois prévues en forêt communale
( Corsuet et Revard), effectuées par l’Office National des Forêts.
et pour l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.
QUESTIONS ORALES
