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Elections européennes, des inscriptions sur les listes sont encore possibles dans certaines situations

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Info Chambé-Aix : Elections européennes, des inscriptions sur les listes sont encore possibles dans certaines situations

   

Elections européennes, des inscriptions sur les listes sont encore possibles dans certaines situations

 

 

Les élections européennes ayant lieu le dimanche 7 juin 2009, certaines catégories d’électeurs peuvent se faire inscrire, en dehors de la période de révision des listes électorales, conformément à l’article L.30 du code électoral :

- les fonctionnaires mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des inscriptions, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux,

- les militaires renvoyés dans leurs foyers après le 31 décembre 2008,

- les jeunes qui atteindront leur majorité entre le 1er mars 2009 et le 6 juin 2009,

- les citoyens qui ont acquis la nationalité française postérieurement au 31 décembre 2008.

Les demandes sont prises en Mairie (Etat-Civil-rez-de-chaussée) jusqu’au 27 mai 2009, dernier délai, sur présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport et des justificatifs de leur domicile et de leur situation.

 

Communiqué de la Ville d'Aix les Bains

 


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