La Mairie d'Aix les Bains communique l'ordre du jour du prochain conseil municipal du 2 juin
1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23)
Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.
2. TRAVAUX DE BATIMENTS : restaurant-garderie du Centre (terrasse) / demande de subvention
En vue de la réfection et de l’aménagement de la terrasse du restaurant-garderie de l’école du Centre, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général.
3. TRAVAUX DE BATIMENTS : aménagement de l’entresol du « Zénith » / maîtrise d’ouvrage déléguée
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) envisage de confier à la Ville d’Aix-les-Bains la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux d’aménagement des locaux qu’il occupe à l’entresol de l’immeuble le Zénith.
Il est donc nécessaire de passer une convention de mandat entre le CCAS et la Ville et d’autoriser le Maire à signer cette convention et tous documents se rapportant à ce dossier.
4. TRAVAUX DE BATIMENTS : façades du parking de la Chaudanne / avenant en moins-value (lot n° 1).
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un avenant en moins-value avec l’Entreprise COROLA, attributaire du lot n° 1 « gros-œuvre » des travaux de rénovation des façades du parking de la Chaudanne.
5. TRAVAUX DE VOIRIE : carrefour giratoire du Rondeau (sous traitant du lot n° 2) / avenant de transfert de dénomination sociale
Dans le cadre du marché de travaux pour la création du carrefour giratoire du Rondeau, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un avenant de transfert de dénomination sociale du sous-traitant du lot n° 2, suite à une fusion de leur Société.
6. TRAVAUX DE VOIRIE : signalisations routière, de police, directionnelle et temporaire / signature des marchés
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer, après consultation réglementaire, un marché à bons de commande, en vue de la fourniture de panneaux de signalisation routière, de police, directionnelle et temporaire sur l’ensemble du territoire de la commune.
7. TRAVAUX D’AMENAGEMENT URBAIN : terrain multisports chemin colonel Rollet / signatures des marchés et demande de subventions
Dans le cadre de la rénovation de l’espace loisirs situé chemin Colonel Rollet, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et autres partenaires potentiels, et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
8. ENVIRONNEMENT : chaufferie du service Parcs & Jardins / signature des marchés et demande de subventions
En vue de la rénovation de la chaufferie du Service des Parcs et Jardins Municipaux, par la mise en place d’une chaufferie mixte gaz-bois, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés et tous documents relatifs à ce dossier, de solliciter les subventions auprès des organismes concernés et d’autoriser le lancement des travaux avant obtention de ces aides.
9. ASSURANCES : dossier du centre aéré « Gai Taillis » / restitution de l’indemnité versée par la compagnie d’assurance suite à liquidation judiciaire (lot n° 8)
Dans le cadre des travaux de reconstruction du centre aéré Gai Taillis, suite à l’incendie de Juin 2007, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la résiliation du marché de travaux passé avec l’entreprise FERRARIS (lot n° 8) suite à la liquidation judiciaire de cette société, et de demander au liquidateur la restitution de l’indemnité versée par la compagnie d’assurance pour la reconstruction.
10. DOMAINE PUBLIC : redevance due au titre des ouvrages de transports et de distribution de gaz
Conformément au décret d’application 2007-606 du 25 Avril 2007, le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz est revalorisé, et il est demandé au Conseil Municipal de valider cette revalorisation.
11. RENOVATION URBAINE : aménagement des espaces publics / signature des marchés et demande de subventions
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, et en vue de l’aménagement des espaces publics contigus à l’ensemble immobilier « Les Jardins d’Eden » en cours de construction, il est demandé au conseil municipal, d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux et les éventuelles conventions nécessaires avec les divers concessionnaires.
12. FONCIER : centre hospitalier spécialisé de Bassens / autorisation pour l’occupation de locaux aux anciens thermes nationaux
Cette délibération précise les modalités d’aménagement et de mise à disposition de locaux permettant le regroupement de l’actuel CMP / CATTP d’Aix-les-Bains et de l’hôpital de jour de la Motte-Servolex dans une partie du 4ème étage de l’Aile Sud des Thermes.
13. GROUPEMENTS DE COMMANDES : entre la Ville et la C.A.L.B. pour la téléphonie et pour la dératisation
a. La CALB, le CCAS et la Ville ayant besoin de renouveler leurs marchés de télécommunications, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les trois collectivités.
b. La CALB et la Ville recourant périodiquement à des prestations de dératisation de leurs réseaux d’eaux usées et pluviales, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les deux collectivités.
14. PROJET URBAIN INTÉGRÉ : demande de subventions au titre du FEDER
Dans le cadre du Projet Urbain Intégré (Feder) qu’elle a déposé en 2007, la Ville est autorisée à demander des subventions pour les actions prévues au contrat et réalisées à partir du 1er janvier 2007. A ce titre une subvention européenne est demandée pour la réhabilitation d’équipements de proximité.
15. RESSOURCES HUMAINES : jury d’examens au conservatoire / indemnisation des vacations
Détermination du régime des indemnités des professionnels de la musique qui assureront le fonctionnement des jurys d’examens au Conservatoire Municipal, au terme de l’année scolaire 2008/2009.
16. RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des emplois permanents
Transformation de quatre postes permanents pour adapter le tableau des emplois de la collectivité aux besoins des services.
17. RESSOURCES HUMAINES : Gratification aux stagiaires
Détermination du montant de la gratification allouée aux stagiaires de l’enseignement, affectés à la Ville d’AIX LES BAINS, pour un stage d’une durée supérieure à deux mois.
18. DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE : rapport d’activités 2008
La Ville bénéficie d’un contrat urbain de cohésion sociale. A ce titre elle doit présenter avant la fin du deuxième trimestre 2008 un rapport sur la politique de solidarité urbaine et de cohésion sociale conduite l’année précédente.
19. EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD : nouveau casino –casino grand cercle – extension des machines à sous – rapports annuels 2008
a. La SAS Nouveau Casino a fait l’objet d’une cession à la SA du Cercle. Elle poursuit sous le nom SA Nouveau Casino la même activité avec l’exploitation de 45 machines à sous, d’un bar et d’un restaurant conformément à la DSP attribuée le 26/09/02. Les engagements fixés de la DSP du Nouveau Casino demeurent sans changement. Par contre, pour dynamiser l’activité, les dirigeants de la SAS Nouveau Casino ont déposé, auprès du Ministère de l’Intérieur, une double demande d’autorisation :
- transfert de l’implantation géographique dans le cadre d’un nouveau complexe de loisirs dénommé Casino Grand Lac, 8 avenue Daniel Rops,
- extension du parc des machines à sous pour porter de 45 actuellement à 50 au total.
Le Conseil Municipal, conformément à la réglementation es appelé à donner un avis favorable à cette double demande.
b. Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal prendra connaissance des rapports annuels des délégataires pour 2008 pour la DSP du Nouveau Casino et pour la DSP du Casino Grand Cercle (Documents joints).
20. FINANCES : Compte administratif 2008
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2008 (budget ville – budget eau – budget parkings).
Document joint
21. FINANCES : Compte de gestion 2008 dressé par le Trésorier Principal
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion du budget principal ainsi que des budgets annexes parkings et eau potable. La comptabilité des collectivités locales étant tenue à la fois par l’ordonnateur et le comptable public, les comptes administratifs (tenus par l’ordonnateur) et les comptes de gestion (tenus par le Trésorier) sont rapprochés afin de vérifier leur concordance, et approuvés par le Conseil Municipal.
22. FINANCES : garantie d’emprunt OPAC Savoie / extension résidence « Les Grillons »
Cette délibération précise les caractéristiques définitives de l’emprunt garanti par la ville, le 30 mars 2009.
23. FINANCES : attribution de subventions aux associations
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations.
24. FINANCES : diverses mesures comptables
Il est proposé d’adopter les durées d’amortissement de différents biens et subventions.
