La Mairie d'Aix les Bains informe du conseil municipal du 6 juillet.
Rapports de synthèse du Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2009
- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23)
Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA SAVOIE – Modification des statuts
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur :
- l’adhésion de la commune de Tresserve,
- le retrait de Montricher-Albane
- ENQUETE PUBLIQUE - Travaux de restauration écologique du Sierroz – Avis du conseil municipal
La CALB a demandé l’autorisation, conformément au code de l’environnement, de réaliser les travaux de restauration écologique du Sierroz sur le territoire de la commune d’Aix-les-Bains. Ce dossier a été soumis à une enquête publique pendant 15 Jours. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer favorablement.
- OFFICE DU TOURISME – Bilan d’activités
Le bilan d’activités 2008 de l’office du tourisme, Etablissement Public Industriel et Commercial depuis 2003 est communiqué au conseil municipal. Il présente l’organisation de l’office, les activités 2008 et les comptes détaillés de l’organisme.
- ZAC DES BORDS DU LAC – Compte rendu annuel
Le rapport annuel du mandataire de la ville sur cette opération sera présenté au conseil municipal conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme.
- « FRONT DE LAC » - Présentation de l’étude prospective
Une étude a été commandée par la CALB et la Ville pour envisager diverses hypothèses d’aménagement futur des bords du lac, entre la baie de Mémard, le Grand Port, l’Esplanade et le Petit Port. Il ne s’agit pas d’un dossier opérationnel mais d’une simple réflexion sur des perspectives à long terme.
- RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois permanents
Transformation d’un poste permanent pour adapter le tableau des emplois de la collectivité aux besoins des services.
- SAUR – Avenant N°8 au contrat d’affermage
La Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) propose pour améliorer la qualité du service rendu à l’abonné et prendre en compte les nouvelles dispositions techniques, un nouveau dispositif permettant le suivi de consommations d’eau potable à chaque client.
- MARCHE - Bâtiments communaux – résiliation du marché Decosol
Dans le cadre des marchés d’entretien et de rénovation des bâtiments municipaux, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la résiliation du marché passé avec l’entreprise DECOSOL, titulaire du lot n° 11, suite à sa liquidation judiciaire
- MARCHE - Maintenance des bâtiments municipaux – Signature des marchés de travaux
Le marché à bons de commande utilisé par l’ensemble des services depuis 2006 pour les travaux d’aménagement et de maintenance des bâtiments municipaux étant arrivé à son terme, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer un nouveau marché après avis de la commission achat.
- FDEC – Demandes de subventions 2010
Il est demandé au conseil municipal de valider, pour l’année 2010, les demandes de subventions qui ont été sollicitées au titre du Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes (F.D.E.C) pour les travaux sur voiries communales.
- MARCHE - Gai Taillis – Résiliation du marché R.A.P.I.
Dans le cadre des travaux de reconstruction du centre aéré Gai Taillis, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la résiliation du marché de travaux passé avec l’entreprise RHONE-ALPES PLAFOND ISOLATION (R.A.P.I.), suite à sa dissolution après cessation d’activité.
- FEDER - Projet urbain intégré – Modification du plan de financement
Dans le cadre du Projet Urbain Intégré déposé en 2007 par la Ville au titre du Fonds Européen de Développement Régional, Programme Opérationnel Compétitivité et Emploi, la Ville a déposé une demande de subvention pour laquelle elle doit valider un nouveau plan de financement qui intègre la subvention de 20 000 euros accordée par la Région Rhône Alpes.
- CONTRATS TERRITORIAUX
- contrat territorial du Lac du Bourget et ses montagnes
- volet thermal du plan tourisme
Dans le cadre du soutien apporté au développement du territoire par le Conseil Général de la Savoie, la Ville sollicite le conseil Général pour un montant global de 700 000 euros au titre du soutien aux stations thermales et de 869 000 euros au titre du Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes.
- FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie
Garantie d’emprunts de 1.890.000 euros au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour l’acquisition sous forme de VEFA de 28 logements locatifs – Zac des Bords du Lac 2 – Anru à hauteur de 50 %
- FINANCES - Modification du catalogue des tarifs : Restaurants scolaires, Conservatoire, Stationnement déménagement
Le catalogue des tarifs 2009 adopté en novembre 2008 fait l’objet de modification pour la rentrée scolaire 2009 / 2010 :
- au restaurant scolaire : deux tarifs, un normal à 4,80 euros et un réduit à 3,70 euros sont crées et applicables en fonction des quotients familiaux des familles,
- les tarifs du conservatoire qui sont également différenciés en fonction des quotients familiaux font l’objet d’une réévaluation allant de 3 % pour les plus faibles à 7 % pour les tranches supérieures.
- ECLAIRAGE PUBLIC - Contrat de partenariat pour la gestion globale de l’éclairage extérieur : déclaration d’infructuosité
La délibération vise à déclarer infructueux le résultat de la consultation lancée en 2006 compte tenu du caractère insuffisant des offres reçues sur le plan financier.
- ECLAIRAGE PUBLIC - Contrat de partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière de la ville : lancement d’une nouvelle procédure
Il sera proposé au conseil municipal le lancement d’une nouvelle procédure sur la base des conclusions fournies dans le cadre d’un rapport d’évaluation rédigé conformément à l’article L.1414-2 du CGCT.
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Restaurant/Bar de la Plage – Lancement de la procédure
Le contrat de délégation de service public du restaurant-bar de la plage d’Aix-les-Bains arrive à son terme le 31 janvier 2010. Le conseil municipal est appelé à son prononcer sur le principe de la délégation de service public pour l’exploitation du restaurant de la plage et le lancement de la procédure de consultation.
- FINANCES - Affectation des résultats 2008
Les résultats 2008 constatés dans les comptes administratifs des budgets principal, parkings et eau potable sont affectés dans les budgets supplémentaires en priorité au financement des dépenses d’investissement 2008 et ensuite au financement de dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.
- FINANCES - Budget Supplémentaire 2009 : budget principal, budgets (annexes eau potable et parking)
Le conseil municipal se prononcera sur le projet de BS 2009 qui a été diffusé aux trente cinq conseillers municipaux et soumis à la commission des finances.
- FINANCES - Attribution de subventions aux associations
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution à certaines associations de subventions.
- FINANCES - Diverses mesures comptables
. Solde des opérations d’amortissement des pénalités pour renégociation d’emprunt effectuées en 1997 et 1999 prévues dans le cadre de la délibération du 27 mars 1997.
. Approbation du versement du fonds de la CALB au titre du fonctionnement de l’équipement du centre nautique.
. Rectification reports Compte Administratif eau potable.
. Rectification d’un taux d’emprunt garanti par la ville.
- FINANCES - Gestion active de la dette : délégation au maire en vue de recourir aux instruments de couverture de la dette
Afin de saisir des opportunités éventuelles des marchés financiers, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recourir par délégation à des instruments de couverture de dette de type : échange de prêt existant à taux fixe élevé pour un prêt à taux variable plafonné. Cette délégation permettra uniquement d’avoir une réactivité dans la gestion de la dette.
- DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - Rapports annuels : Golf Club, Centre Equestre, Bar/restaurant de la Plage, SAUR
Sont communiqués, pour information, au conseil municipal, les rapports d’activités des délégataires de service public pour les délégations suivantes : Golf, Restaurant/bar de la plage, Centre Equestre, SAUR.
- QUESTIONS ORALES
