En collaboration avec la Direction régionale des douanes et des droits indirects de Chambéry, la CCI de la Savoie organise une réunion d’information sur la modernisation du dédouanement et le nouveau statut d’opérateur économique agréé.
Seront abordés l’évolution des procédures douanières, les changements de compétences du bureau de douane de Chambéry la mise en place des déclarations anticipées à l’importation comme à l’exportation à compter du 1er juillet 2009, les avantages du statut d’opérateur économique agréé, les implications pour les entreprises…
La modernisation des procédures douanières présentée aux entreprises à Aix les Bains
Réunion Douane/Entreprises
Le mardi 27 janvier 2009
De 9h à 12h
Au Centre des Congrès d’Aix-les-Bains
Insufflé par la Commission européenne, le programme de modernisation des
procédures douanières a pour triple objectif de simplifier les procédures, de
sécuriser les flux et de renforcer la compétitivité des entreprises.
Depuis 2006, l’application de nouvelles dispositions réglementaires modifie en
profondeur le dédouanement.
La prochaine étape est le 1er juillet 2009, date à laquelle vous devrez
obligatoirement transmettre électroniquement et de manière anticipée,
des informations relatives à vos flux import ou export (ICS et ECS).
Afin de ne pas pénaliser les entreprises, la douane a instauré un statut
d'Opérateur Economique Agréé (O.E.A) qui permettra de distinguer les
opérateurs les plus fiables dans une logique de labellisation qualité. Les
entreprises relevant de ce statut bénéficieront de simplifications et
d’allègements administratifs.
La CCI de la Savoie,
Direction du Développement
des Entreprises,
Programme Relations
Internationales et la Direction régionale des
douanes et droits indirects
de Chambéry invitent les entreprises à venir faire le point sur ces différentes mesures visant à
sécuriser la chaîne logistique internationale :
Programme :
9h - 10h : la modernisation du dédouanement : pourquoi ? comment ?
et quelles conséquences pour le bureau de Chambéry ?
Intervenante : Mme DENIS, Directrice à la Direction régionale des
douanes et des droits indirects de Chambéry
10h – 12h : Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) :
- Le cadre réglementaire
- Les différents types de certificats
- Les modalités de délivrance du statut (demande et audit)
- Les avantages du statut d’OEA
- Comment se préparer ?
Intervenant : M.THILLIER, Chef du bureau E3 de la Direction Générale
des Douanes
Plus d'infos :
-
Mme Maryline FAVRE international@savoie.cci.fr
- Mr Philippe VANDELLE pae-chambery@douane.
finances.gouv.fr
