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Info Chambé-Aix : La Cour administrative d'Appel de Lyon ordonne la remise en état naturel du site de Portout

La Cour administrative d'Appel de Lyon a condamné la CALB (Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget) a l'obligation « de procéder à la remise en état naturel du site de Portout dans un
délai de huit mois, sous astreinte de 150 euros par jour ». Le coût de cette remise en état est estimé par les magistrats à environ
130 000 euros hors taxes.

 

Communiqué de la Frapna :

 La communauté d'agglomération du lac du Bourget  condamnée à renaturer le port de Portout

Le port de Portout sur le lac du Bourget, à proximité de l'entrée du canal de Savières, va-t-il retourner à son état originel, c'est-à-dire redevenir le site d'intérêt écologique majeur qu'il était auparavant ? C'est tout le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'Appel de Lyon qui, en date du 26 novembre 2009, a condamné la CALB (Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget) a l'obligation « de procéder à la remise en état naturel du site de Portout dans un délai de huit mois, sous astreinte de 150 euros par jour ». Le coût de cette remise en état est estimé par les magistrats  à environ 130 000 euros hors taxes.

C'est en juin 2001 que le préfet de Savoie déclarait d'utilité publique la construction de ce port de Portout, d'une capacité de 60 bateaux. En octobre 2002 le maire de Chindrieux autorisait les travaux.

12 000 m3 de matériaux avaient été extraits d'une zone humide située sous l'emprise de la loi littoral. Après plusieurs épisodes judiciaires et suite à l'action de l'association ACCLAME (Amis de la Chautagne, du Canal, du Lac, Associés pour un Meilleur Environnement), d'un particulier, et de la FRAPNA Savoie (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) défendue par son avocat, Me Lionel Brard, les magistrats ont jugé du bon droit défendu par les défenseurs de la nature.

Ils ont non seulement estimé que la réalisation de ce port était illégale, contraire aux valeurs et au droit de l'environnement, mais ils en ont conclu que cet équipement n'avait aucune légitimité à s'inscrire définitivement « dans le paysage ». Et ordonné que cette atteinte majeure à l'environnement devait être réparée par la renaturation du site. C'est en cela que cette décision de justice, exemplaire, pourrait faire jurisprudence.

 

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