Rapports de Synthèse
du Conseil Municipal du 18 décembre 2009
ADMINISTRATION GENERALE
1. Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)
Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.
2. Centre Communal d’Action Sociale – Modification du Conseil d’Administration
Il est rappelé que par délibération du 15 mars 2008, modifiée le 17 décembre 2008, le conseil municipal a désigné ses représentants au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.
Pour des raisons personnelles et professionnelles, Sophie ABENIS a décidé de démissionner de ce mandat.
Il est proposé à l’assemblée de désigner à sa place Géraldine REBUT, qui siégera donc en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.
AFFAIRES SCOLAIRES
3. Ecole maternelle du Centre – Restructuration complète
Le conseil municipal est sollicité pour :
- valider le projet de restructuration complète envisagé à l’école maternelle du centre, présenté dans son ensemble par l’équipe de maîtrise d’œuvre lors du conseil municipal
- autoriser le maire à signer le permis de construire, l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre et les marchés de travaux correspondants,
- autoriser le maire à solliciter la subvention auprès du conseil général.
HABITAT ET RENOVATION URBAINE
4.1. Plan habitat 2014 – Point d’étape
Une présentation détaillée sera faite au conseil pour faire le point de l’avancement du Plan Habitat 2014.
4.2. Rénovation urbaine – Revue de projet
Récemment la revue de projet a été présentée aux services de l’Etat pour faire le point d’avancement du dossier Rénovation urbaine. Cette revue projet est présentée au conseil municipal.
5. Rénovation urbaine - Travaux d’infrastructures 2010
Il est proposé au conseil municipal de lancer la poursuite des travaux d’infrastructure routière du projet de rénovation et de solliciter les aides financières correspondantes
DEVELOPPEMENT DURABLE
6. Economies d’énergie et d’eau potable – Opération « Ecokit »
Proposition d’une action innovante destinée à permettre aux aixois des économies d’énergie et de consommation d’eau dans l’habitat, par la commercialisation d’un kit générant ces économies.
7. Arrosage de l’hippodrome et du golf depuis le Lac – Procédure administrative au titre de la loi sur l’eau
Conformément au Code de l’Environnement, il sera proposé de lancer une procédure administrative d’autorisation pour construire une rétention d’eau sur le terrain du golf afin de constituer une bâche de reprise pour l’arrosage avec l’eau provenant du lac.
RESSOURCES HUMAINES
8. Modification du tableau des emplois permanents
Modification du tableau des emplois de la Ville d’AIX LES BAINS, pour permettre la révision de trois situations administratives.
9. Organisation et rémunération des astreintes
Le conseil municipal est appelé à déterminer les différentes astreintes mises en œuvre à la Ville et à arrêter les modalités de paiement et de rémunération.
10. Information sur les mises à disposition
Les mises à dispositions de personnel communal font l’objet, conformément à la réglementation applicable, d’un rapport d’information au conseil municipal.
AFFAIRES FINANCIERES
11. Budget Primitif 2010 (principal, eau, parking)
Le budget primitif 2010 de la ville a été établi en intégrant:
- le contexte économique difficile constaté sur l’exercice 2009 avec un tassement de certaines recettes fiscales et les tensions à la hausse sur les énergies.
- L’objectif de poursuivre une politique volontaire en matière d’investissement
- Le maintien de l’endettement à 41.447.000 euros. En affectant le FCTVA reçu de manière anticipée de 730.000 euros à une réduction du recours à l’emprunt, un dernier effort de désendettement a été réalisé par la ville en fin d’année 2009.
Le volume financier de ce budget est diminué du fait du transfert du Centre Nautique à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget.
La section de fonctionnement d’un montant de 39.204.257 euros en dépenses et recettes enregistre :
- une hausse de 0.38% par rapport à l’exercice 2009 (hors crédits du centre nautique) des frais de fonctionnement des services : seule la ligne énergie est en hausse du fait notamment d’une augmentation de 10 % en moyenne du prix du gaz et du paiement par la ville de la taxe carbone à raison de 17 euros / tonnes soit une charge supplémentaire estimée à 45.000 euros sur l’année 2010.
- les frais de personnel évoluent de + 5,18 % intégrant ainsi, plusieurs facteurs d’évolution : une hausse du point de l’indice de 0,5 %, l‘impact de l’évolution des rémunérations en fonction des avancements d’échelon, de grade et de promotions, l’élargissement du paiement du supplément familial de traitement au personnel non titulaire, …
- les subventions aux partenaires et associations représentent une enveloppe de 7.557.606 euros avec notamment 2.709.200 euros pour le CCAS et 2.885.000 euros pour l’OT.
- les frais financiers qui bénéficient d’un climat favorable sur les marchés, sont en nette régression avec une enveloppe de 1.430.000 euros,
- le produit des 3 taxes : 14.267.149 euros sans hausse des taux,
- les produits des droits de mutation et des Casinos ont été prévus avec respectivement 725.000 euros et 3.500.000 euros,
- les dotations de l’État ont été intégrées avec une stabilisation des recettes au vu du projet de loi de finances 2010 : DGF : 6.065.401 euros, DSU reconduite à 354.583 euros.
La section de fonctionnement dégage un autofinancement de 4.474.706 euros qui viendra financer les dépenses d’investissement.
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 17 547 742 euros.
Diverses dépenses d’équipement sont prévues pour un montant total de 9.018.907 euros : école du Centre, travaux de rénovation urbaine, travaux rue de Chambéry, …
Le remboursement de la dette pour 2010 est fixé à 4.495.422 euros et dans un objectif de maintien de l’endettement, la même somme est prévue en recettes en produit des emprunts.
Le budget primitif 2010 de la ville s’équilibre :
- en section de fonctionnement à : 39.204.257 euros,
- en section d’investissement à : 17.547.742 euros,
Le budget des parkings s’équilibre pour 2010 en section d’exploitation à : 484.918 euros, et en section d’investissement à 125.265 euros.
Il comprend principalement une enveloppe d’investissement de 83.265 euros réservée pour d’éventuelles interventions sur les bâtiments.
Le budget primitif 2010 de l’eau s’équilibre en section d’exploitation à 950.522 euros,
Et en section d’investissement à 1.482.208 euros.
Il prévoit 1.000.000 euros de travaux sur le réseau (rue de Chambéry, chemin de la Baye, …).
12. Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2010
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans le budget primitif 2010.
13. Décisions modificatives N°4 (budget principal et budgets annexes) et mesures comptables
- Décisions modificatives :
Ces décisions modificatives procèdent aux derniers ajustements de crédits de l’année avec notamment pour le budget principal : l’inscription en recettes des crédits issus du dossier Feder « équipement de quartiers » (740.000 euros) et du Plan Logement (259.000 euros). Compte tenu de l’encaissement sur la fin de l’année 2009 de ces recettes, divers travaux seront proposés en anticipation du budget primitif 2010 (chaufferie jardins : 300.000 euros, Golf : 300.000 euros, …).
- Mesures comptables :
Remboursement de frais de restaurant au directeur de l’école maternelle de Marlioz suite à l’obtention du label « école Internet ».
Reprise de la provision constituée de 3.120 euros en prévision d’un contentieux engagé par un administré pour défaut d’entretien normal de la voirie.
14. Attribution des subventions inscrites à la DM N°4
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans la décision modificative n°4;
15. Parc Urbain des Bords du lac – Garantie d’emprunt / OPAC de la Savoie
L’OPAC sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt pour un emprunt de 1.196.000 euros pour l’acquisition en VEFA de 11 logements locatifs dans le Parc Urbain des Bords du Lac. La ville garantit 50 % du montant emprunté, le solde étant lui-même garanti par le Conseil Général.
16. Hôtel International - Garanties d’emprunts / SOLLAR
La Sollar sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt pour quatre emprunts d’un montant total de 3.510.000 euros contractés pour l’acquisition et l’aménagement de l’Hôtel International. La ville garantit 50 % du montant emprunté, le solde étant lui-même garanti par le Conseil Général.
17. Marché d’infogérance d’imprimantes – Groupement de commandes CCAS / Ville
Le CCAS et la ville ayant besoin de maintenir en état opérationnel leurs parcs respectifs d’imprimantes, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les deux collectivités.
18. Centre Nautique – Pataugeoire – Protocole transactionnel et transfert à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget
A la suite de désordres constatés sur le revêtement de la pataugeoire extérieure du centre nautique, une action a été engagée par la Ville contre les constructeurs. Une expertise judiciaire a permis de dégager les responsabilités et d’estimer les coûts de remise en état. Les parties ont trouvé un accord pour la prise en charge des travaux de réfection et un protocole transactionnel a été établi. Il s’agit d’accepter les termes du protocole, d’autoriser le Maire à le signer, d’autoriser le transfert à la CALB à compter du 01.01.2010, de toute la procédure et des contrats liés à la reprise des désordres
19. Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes – Modification du programme
Le Conseil Général de la Savoie apporte au titre du Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes un soutien au développement du territoire pour un montant global de 869 000 euros. Il est proposé au conseil de modifier le programme des opérations qui seront soutenues à ce titre.
20. Conseil Général – Plan logements 2005-2010 – Complément à la délibération du 17 décembre 2008
Le Conseil Général de la Savoie apporte aux communes qui accueillent une offre nouvelle de logements sociaux une aide pour la réalisation d’équipements destinés au public. Il est proposé au conseil de préciser et compléter la délibération du 17 décembre 2008.
Il est proposé de porter la demande de financement de 900 000 à 980 000 euros et d’étendre le bénéfice de l’aide à la requalification de l’école du centre.
