Chambéry Métropole, du samedi 7 juin au lundi 7 juillet 2008

 

L'enquête publique sur les nouveaux zonages d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales dans les 24 communes de Chambéry métropole se tiendra du samedi 7 juin au lundi 7 juillet (inclus).

Des dossiers d’information sont disponibles dans toutes les mairies de l’agglomération ainsi qu’à Chambéry métropole (aux jours et heures d’ouverture habituels).

 

Le zonage d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées

Les eaux usées domestiques sont soit raccordées au réseau de collecte pour être traitées à l’usine d’épuration (il s’agit d’assainissement collectif), soit traitées par un dispositif spécifique à la parcelle (il s’agit d’assainissement non collectif ou autonome). Le plan de zonage des eaux usées délimite les secteurs qui sont ou seront desservis par un réseau public d’eaux usées (dans le cadre d’un programme de travaux) et les zones en assainissement non collectif.

Les zones de l’assainissement collectif et non collectif ont été définies en cohérence avec les plans locaux d’urbanisme (PLU) de chaque commune, et sur la base de différents critères : le type d’habitat, les coûts de raccordement, la nature des sols (et notamment leur capacité à supporter un système d’assainissement non collectif) et les problèmes liés à la pollution du milieu naturel…

Les installations d’assainissement non collectif existantes sont en cours de recensement et de diagnostic. Elles sont régulièrement contrôlées par des agents de Chambéry métropole, dans le cadre du service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a été créé en 2005 comme le prévoit la loi sur l’eau.

 

Le zonage d'assainissement des eaux pluviales

Le Plan de zonage des eaux pluviales délimite des zones pour lesquelles la destination des eaux pluviales est différente, notamment : Infiltration à la parcelle ou collectivement, évacuation dans le réseau public (collecteur ou fossé) avec ou sans stockage préalable, rejet vers le réseau unitaire (cas spécifique où il n’est pas possible de séparer les eaux pluviales des eaux usées).

 

La commission d'enquête, où et quand la consulter

Une commission d’enquête, composée de Christiane Foray, présidente, de Guy Favre, membre titulaire, de Gérard Boiteux, membre titulaire et de Philippe Gamen, membre suppléant, a été désignée par le tribunal administratif de Grenoble.

Les commissaires enquêteurs recevront le public lors de permanences
o Au siège de Chambéry métropole :
(106 allée des Blachères / Landiers nord à Chambéry)
- samedi 7 juin de 9h à 12h
- � jeudi 3 juillet de 9h à 12h

En mairie de :
- Bassens : lundi 9 juin de 16h à 19h
- Challes-les-Eaux : mercredi 18 juin de 9h à 12h
- Cognin : jeudi 26 juin de 10h à 13h
- Saint-Jean-d’Arvey : samedi 28 juin de 9h à 12h
- Curienne : samedi 5 juillet de 9h à 12h

Il est également possible d'adresser ses observations par courrier adressé au
président de la commission d’enquête au siège de Chambéry métropole (Chambéry métropole - service des eaux - 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex)

Dans le délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête, la commission d’enquête adressera son rapport et ses conclusions motivées au président de Chambéry métropole, qui les tiendra à la disposition du public, au siège de Chambéry métropole, pendant un délai d’un an.

Par ailleurs, le service des eaux se tient à disposition des habitants pour tous renseignements complémentaires sur l’assainissement non collectif.

Tel. 04 79 96 86 74, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h

 

Soyez le premier (la première) à commenter cet article

Envoyer un commentaire sur l'article : Enquête publique sur le zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales Nom ou pseudo*         E-mail (non publié, doit être valide)       Votre commentaire*   * champ obligatoire   Les commentaires pour cet article sont fermés

 

 

Voir aussi :