Le nouveau Programme local de l'habitat - PLH- pour 2008-2013 a été adopté définitivement par les élus du Conseil communautaire de Chambéry métropole le jeudi 14 février 2008.
Il fixe trois objectifs :
- construire en moyenne 1250 logements neufs par an (pour atteindre 7500 logements neufs en 2013)
- Améliorer la mise en oeuvre du droit au logement pour les habitants de l'agglomération
- Préserver l'attractivité de l'agglomération en améliorant la qualité des logements, en préservant l'environement et le cadre de vie, dans une logique d'économie de charges et de développement durable.
Les constats
Ces orientations ont été déterminées en fonction d'une étude qui a pu réaliser 3 constats : l'attractivité du territoire, une construction neuve insuffisante et un développement orienté vers le péri-urbain.
Les conséquences en sont un étalement urbain non maîtrisé avec son impact environnemental, économique et social d'une part, et d'autre part un déséquilibre entre l'offre et la demande, qui engendre des effets négatifs comme la hausse du prix du neuf et par voie de conséquence celle de l'ancien, la difficulté d'accèder à la propriété pour des ménages à revenus moyens, la hausse de demande de logement social et l'allongement des délais d'attente.
Les actions à mettre en oeuvre
Les actions à mettre en oeuvre sont détaillées par thème, mais ausi par commune. L'approche s'est faite en tenant compte des disponibilités foncières et des projets recensés.
Le PLH préconise un effort partagé de toutes les communes dans la construction de logements sociaux locatifs.
Les élus ont choisi de mobiliser en priorité 4 leviers pour agir sur le marché du logement dans le cadre de ce nouveau PLH :
- le travail avec les communes, compétentes en matière d’urbanisme, pour adapter les plans locaux d’urbanisme (PLU) aux objectifs du PLH
- la relance de l’aménagement, avec le soutien aux zones d’aménagement concerté et la définition de projets d’intérêt communautaire. Parmi les projets d'habitat recensés dans le PLH, une trentaine d'opérations doit permettre de produire près de 4400 logements, soit 60% des objectifs de construction neuve du PLH. Ce sont souvent des terrains de plusieurs hectares qui peuvent être aménagés dans le cadre de procédures publiques d'aménagement communales ou communautaires (ZAC, lotissement…).
- le développement d’outils de mobilisation foncière : établir une veille foncière, accompagner les communes pour mettre en place des zones d'aménagement différé (ZAD), développer un partenariat avec l’établissement public foncier local (EPFL) pour l'acquisition de terrains.
- la (re)définition des aides aux opérateurs de logement pour influer notamment sur la réalisation de logements locatifs sociaux et en accession sociale à la propriété.
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