CIPRA France (délégation française de la Commission
internationale pour la protection des Alpes) et le CDM
(Centre de droit de la montagne) souhaitent profiter de la
présidence française de la Conférence alpine (2007-2008)
pour faire le point sur l’impact juridique de la Convention
alpine.
CIPRA France, centre de droit de la montagne, s'efforce de promouvoir la Convention alpine qui reste encore malheureusement peu connue
Des éclaircissements sur la portée juridique de ce traité international sont nécessaires pour que les élus puissent l'utiliser à bon escient. Ce texte est en effet trop souvent perçu comme une entrave au développement de la montagne, alors qu’il constitue l’instrument privilégié pour façonner un avenir raisonné et partagé pour nos montagnes.
La Convention alpine, le droit français et les enjeux du développement durable
Traité-cadre doté de neuf protocoles d'application, la Convention alpine a été ratifiée par l'ensemble des Etats de l'arc alpin et l'Union européenne. C'est donc un traité international qui a valeur d'engagement pour chacun des signataires.
Au quotidien, la Conventionalpine devrait servir de référence aux élus désireux de façonner un avenir raisonné pour leurs territoires.
Pensé dès son origine dans une perspective de développement durable, ce texte doit être articulé avec les droits nationaux.
En éclaircir la portée au regard du droit français, tel est l'enjeu principal du colloque « La Convention alpine : un nouveau droit pour la montagne, colloque à Chambéry ? » qui se déroulera les 6 et 7 mai prochains au Centre de Congrès Le Manège à Chambéry.
Des acteurs de la Convention, des juristes issus de différentes universités françaises (Grenoble II, Savoie, Lyon III, Bourgogne) et de l'Académie européenne de Bolzano (Italie), viendront en préciser la portée, de façon à répondre aux questions concrètes qui se posent en matière d'aménagement, de prévention des risques naturels, de transports, de tourisme et d'environnement.
L'un des objectifs de ces journées d'études consiste à se demander dans quelle mesure les textes français doivent évoluer pour intégrer au mieux les impératifs du développement durable.
Le colloque s'inscrit dans le cadre de la présidence française de la Conférence alpine. Il est organisé sous le haut patronage de Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et de Martial Saddier, Président de l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), en collaboration avec la Ville de Chambéry, Chambéry Promotion, et avec le soutien de la DIACT.
Dans le programme du colloque :
le 6 mai
La Convention alpine : règles du jeu et jeu des règles
Architecture, fonctionnement et dysfonctionnements
du système conventionnel, par
Andreas Götz (Directeur - CIPRA International) Présentation des projets réalisés et en cours de réalisation
Marco Onida (Secrétaire permanent de la Convention Alpine)./ Mr Marco Onida est déjà venu à Chambéry en 2007.
Convention alpine et droit international public Albane Geslin (Maître de conférences en droit public, Grenoble II) Convention alpine et Union européenne Sébastien Marciali (Maître de conférences en droit public,
Université de Savoie)
Le 7 mai
La Convention alpine : quels enjeux pour la France ? Convention alpine et système institutionnel français
Sylvie Caudal (Professeur de droit public, directrice
de l’École doctorale – Université Lyon III) Les politiques d’aménagement
Jean-François Davignon (Professeur de droit public,
Grenoble II), Jean-François Joye (Maître de conférences
en droit public, Université de Savoie)
La prévention des risques naturels
Philippe Billet (Professeur de droit public, Université de Bourgogne,
président de la Société française pour le droit de l'environnement)
Les transports dans les Alpes
Philippe Juen (Maître de conférences en droit public,
Université de Bourgogne) La Convention alpine et le tourisme
Grégory Mollion (Maître de conférences en droit public,
Grenoble II)
Convention alpine et droit
de l’environnement (une mise en perspective)
Jean Untermaier (Professeur de droit public, directeur de
l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon III)
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