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Lorsqu’un conflit existe entre deux personnes et qu’un procès pour le régler paraît disproportionné, le recours au conciliateur de Justice est une solution simple, rapide et souvent efficace d'en venir à bout en obtenant un accord amiable. La conciliation est un des modes alternatifs de règlement des litiges. Elle est entièrement gratuite. Elle nécessite la présence des parties et leur accord. Qui est le conciliateur ? C’est un auxiliaire de Justice bénévoel, il est nommé par le premier président de la cour d’appel, sur proposition du juge d’instance. Il présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion. ill a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis.   Le conciliateur de Justice intervient dans de nombreuses affaires : problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, problème de copropriété, querelle de voisinage, désaccord entre un fournisseur et un client, difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent, contestation d’une facture, etc. Le conciliateur de Justice ne peut pas intervenir dans les conflits : - entre vous et l’administration (Etat ou collectivité territoriale), adressez-vous au médiateur de la République ou à son délégué ; - concernant les affaires d’état civil et familiale (divorce, reconnaissance d’enfant, pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale ...) - relatif au droit du travail et d’ordre syndical.   Permanences de Monsieur Claude Herbert, délégué départemental du Médiateur de la République   Monsieur Claude Herbert, délégué départemental du Médiateur de la République, tient une permanence à la Préfecture de Chambéry  (de préférence sur rendez-vous) tous les mercredis d’octobre de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h sauf le 24 octobre. Prendre rendez-vous, de préférence le mercredi, au 04 79 75 50 53 (ne pas oublier de laisser vos coordonnées sur le répondeur). Le délégué départemental ne s’occupe pas des affaires d’ordre privé mais des litiges entre particuliers et administrations, collectivités locales et établissements publics.   Permanences du conciliateur   Monsieur Jacques Flise, Conciliateur pour les quatre cantons de Chambéry tiendra ses permanences les : Vendredi 5 octobre, vendredi 19 octobre, mercredi 31 octobre, vendredi 16 novembre, vendredi 30 novembre. En mairie de Chambéry. Voir aussi :

 

 

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