Chambéry Métropole communique :
CHAMBERY METROPOLE SIGNE UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU PHARE AVEC L'ENTREPRISE VEGA
Les élus de Chambéry métropole réunis en conseil communautaire le jeudi 20 décembre à Barberaz, ont choisi de confier l'exploitation du Phare – grand équipement qui accueillera des manifestations économiques, sportives et culturelles d'envergure – à l'entreprise Vega.
Cette entreprise a déjà de nombreuses références dans le domaine de l'exploitation de grands équipements, elle gère par exemple : les Zénith de Rouen, Nancy, Dijon, Limoges, la salle Antarès du Mans, le complexe Les Docks Océane au Havre, les arènes de Metz…
La signature de ce contrat de délégation de service public est l'aboutissement d'une année et demi de travail et de négociations avec la société Vega (depuis mai 2006 à l'issue de la procédure d'appel d'offres) pour :
- préciser les attentes de Chambéry métropole en matière de programmation, d'accueil des manifestations, d'entretien de l'équipement,
- définir les conditions d'usage du Phare pour la Foire de Savoie et pour les matchs de Chambéry Savoie Handball,
- et préciser les conditions de l'équilibre économique de la délégation de service public.
Le contrat de délégation est conclu pour une durée de 8 ans. La mise à disposition de l'équipement au délégataire aura lieu après la réception des travaux, prévue à l'automne 2008. L'ouverture officielle du Phare, dans le cadre d'une grande manifestation, interviendra dans les 2 mois qui suivront cette mise à disposition de l'équipement.
Dans les "clauses générales" du contrat, Chambéry métropole rappelle que le Phare est destiné à l'accueil de manifestations économiques, sportives et culturelles d'envergure pour accroître le rayonnement de l'agglomération dans le sillon alpin, en Rhône-Alpes et au delà. Il est également souligné que la décision de Chambéry métropole de positionner le Phare à proximité immédiate des installations de SavoiExpo doit permettre de renforcer les potentialités économiques du site. Avec 12 000 m² de surface utile, le Phare devrait permettre de doubler les surfaces couvertes du parc des expositions (10 000 m²). Pour tous les types d'événements, un usage maximal de ce nouvel équipement doit être recherché.
Dans le deuxième chapitre du contrat ("exploitation et entretien") il est indiqué que la programmation attendue est de 130 000 entrées payantes (hors public des manifestations de Savoiexpo) conduisant à une ouverture au public du Phare de 110 jours par an (hors montage, démontage et entraînements du club de handball).
Par ailleurs, sont précisées dans ce chapitre les conditions de mise à disposition du Phare à SavoiExpo pour la Foire de Savoie et pour des manifestations économiques inscrites aujourd’hui au calendrier de SavoiExpo, ainsi que les conditions de mise à disposition du Phare à Chambéry Savoie Handball en fonction du calendrier officiel des compétitions.
Au-delà de ce contrat, il est convenu que ces mises à disposition feront l’objet de conventions particulières qui seront négociées entre Vega et ces deux utilisateurs.
Le troisième chapitre du contrat traite des clauses financières et des conditions d'équilibre du compte d'exploitation :
- Le délégataire supporte toutes les charges d’exploitation du service public et perçoit l’intégralité des recettes d’exploitation sur la base de tarifs de location qu’il propose et que la collectivité vote.
- Compte tenu de la demande de Chambéry métropole d’accueillir au Phare, dans des conditions de tarification qui favorisent l’accès au plus grand nombre, des manifestations proposées par des associations locales, des manifestations à caractère humanitaire et des manifestations sportives de clubs élites selon des calendriers décidés par les instances nationales ou européennes qui régissent l’organisation de ces compétitions, une somme de 190 000 € HT sera versée au délégataire.
- Pour tenir compte des charges générales du service public délégué, et notamment par exemple des dépenses de consommation d’énergie et de maintenance de l’équipement qui ne font pas l’objet de refacturation aux utilisateurs, Chambéry métropole versera une compensation annuelle de 270 000 € HT.
- Enfin, le projet de contrat prévoit une formule d’intéressement de Chambéry métropole aux résultats, en fonction du montant du résultat brut d’exploitation annuel du délégataire.
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