La séance publique du Conseil Municipal se tiendra en Mairie, au 1er ETAGE le :
MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 à 18_h 30
Ordre du jour du Conseil Municipal
du 19 décembre 2007
Foncier
Boulevard Jean Charcot – Cession d’une propriété communale à Monsieur Gilles DAMIAN – Constitution d’une servitude
Avenue de Saint Simond – Cession d’une parcelle de terrain à Madame DE SOUSA COELHO
Rue Jean Jules Herbert – Cession de terrain à la Société EDIPHIS
Urbanisme
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Convention avec le CAL PACT
Travaux
Espace Puer : Avant projet sommaire ; coût d’objectif et plan de financement
Requalification de l’ilôt Victoria : mandat d’études confié à la SAS
Transformateur EDF - Fresque trompe l’œil – carrefour Pont des Adieux : demande de subvention au S.D.E.S.
Affaires Générales
Adhésion de la Commune à l’Association « Centre de Ressource pour le Développement Social Urbain » (CR-DSU)
Dénominations de voies
Finances
Budgets primitifs 2008 – Budgets annexes
Budget primitif 2008 - Subventions aux associations
Décisions modificatives et mesures comptables
Décisions modificatives N°6 - Subventions aux Associations
Rapports de synthèse du Conseil Municipal
du 19 décembre 2007
Affaires Foncières :
- boulevard Jean Charcot : Cession d’une propriété communale à Monsieur Gilles DAMIAN et constitution d’une servitude
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’une part, de céder la propriété cadastrée Section BD n° 106, d’une surface cadastrale de 298 m², à Monsieur DAMIAN, en vue de la réalisation d’une opération immobilière sur le tènement parcellaire abritant l’établissement « La Péniche ».
Le prix de cession a été fixé à 223 000 euros,
- d’autre part, de reporter tout le long de la limite Nord de la parcelle n° 106, une servitude de passage existante qui s’exerce sur la parcelle n° 181.
- avenue de Saint Simond : Cession d’une parcelle de terrain à Madame DE SOUSA COELHO
Madame DE SOUSA COELHO souhaite acquérir une parcelle de terrain cadastrée Section AE n°87p, d’une contenance d’environ 266 m². Le prix de cession a été fixé à 23 euros / m², soit un montant total de 6 118 euros.
- rue Jean Jules Herbert : Cession de terrain à la Société EDIPHIS
Dans le cadre d’un projet immobilier sur les terrains appartenant à Madame Solange BOCQUET, la Société EDIPHIS, souhaite acquérir des délaissés parcellaires du lotissement Les Combaruches, classés en Secteur UE et Nsl du P.L.U., pour une contenance d’environ 2 810 m² au prix de 20 euros / m², soit un montant total de 56 200 euros.
D’autre part, une servitude de passage au profit de la propriété restant appartenir à la Commune sera créée sur la parcelle n° 316p cédée.
Urbanisme :
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : Convention avec le CAL PACT.
Dans l’attente de la mise en place effective d’une OPAH intercommunale prévue courant 2008 et afin de ne pas briser le dynamisme de réhabilitation engagé dans notre Commune, il est proposé de reconduire les dispositifs faits en faveur de la réhabilitation de logement ancien qui sert également de base au dispositif de rénovation de façades et autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif à la poursuite de cette action qui restera conduite par le CAL PACT de la Savoie. Les dispositions du dispositif restent les mêmes.
Travaux :
- espace Puer : Avant projet sommaire, coût d’objectif et plan de financement.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de valider le dossier d’avant projet sommaire proposé par la maîtrise d’œuvre concernant la construction de l’Espace Puer, en limite Est du stade Garibaldi,
- d’approuver le nouveau plan de financement induit par des prestations supplémentaires souhaitées, et des subventions nouvelles attendues,
- d’autoriser la SAS, Maître d’Ouvrage délégué, à lancer les appels d’offres et signer les marchés de travaux à venir.
- requalification de l’ilot Victoria : mandat d’études confié à la SAS.
La cession de la parcelle propriété de la Poste, avenue Victoria, et la nécessité de projeter un parking de centre ville de grande capacité, doivent amener une réflexion sur une éventuelle requalification de l’ilot Victoria, à l’angle de l’avenue Marie de Solms et de l’avenue Victoria.
Il est proposé au Conseil Municipal de confier à la Société d’Aménagement de la Savoie un mandat d’études préalable.
- transformateur EDF : Fresque trompe l’œil au carrefour dit du « Pont des Adieux » : demande de subvention au S.D.E.S.
Dans la continuité de l’amélioration esthétique des transformateurs électriques présents sur la ville, il est proposé au Conseil Municipal de réaliser une fresque décorative sur le transformateur situé avenue de St Simond, près du pont dit « Pont des Adieux » et de solliciter une subvention auprès du Syndicat Départemental d’Electricité (SDES).
Affaires Générales :
- adhésion de la Commune à l’Association « Centre de Ressource pour le Développement Social Urbain » (CR-DSU).
L’association CR-DSU exerce auprès des acteurs locaux de la politique de la ville une mission de qualification et d’animation. L’adhésion proposée permettra l’accès aux services documentaire, de formation, et aux évènements organisés au sein du réseau des acteurs locaux (colloques, débats, etc).
- dénominations de voies.
Diverses opérations d’urbanisme et de création de voies nouvelles nécessitent une dénomination.
Finances :
Budget primitif 2008 – Budgets annexes.
- Budget ville :
Les points forts du budget primitif 2008 sont :
. Une maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré des tensions sur les frais financiers (+ 200.000 euros) et l’évolution à effectif maîtrisé des frais de personnel (+ 406.700 euros, + 2,38 %).
. Des recettes maintenues malgré un affaiblissement du dynamisme des recettes comme les produits des casinos et les droits de mutation.
. La recherche de financements extérieurs sur des projets comme la politique contractuelle jeunesse (245.000 euros de la CAF, la rénovation des quartiers (265.773 euros), la participation de la CALB aux actions de la politique de la ville (100.000 euros) et à la construction de logements (150.000 euros).
. Des projets d’investissement illustrant la poursuite de programmes déjà engagés comme l’acquisition d’une partie du bâtiment des Thermes 1.000.000 euros, les travaux au carrefour du Sierroz / Franklin et chemin des Moellerons dans le cadre du projet de rénovation urbaine (306.845 euros), l’entretien de la voirie (365.000 euros), …
La poursuite des axes principaux de gestion :
. L’inscription d’un produit fiscal avec une réduction pour la quatrième année du taux de la taxe d’habitation de 0,05 %.
. Un effort supplémentaire d’allégement de la dette : après avoir réalisé sur le mandat un désendettement de 3.811.000 euros, ce budget 2008 affiche un désendettement supplémentaire de 2.000.000 euros, en n’appelant que 4.050.000 euros de nouvel emprunt pour un remboursement de capital de 6.050.000 euros.
Ce budget s’équilibre :
. En section de fonctionnement à 39.760.489 euros.
. En section d’investissement à 14.047.297 euros.
- Budget eau potable :
Le budget de l’eau potable enregistre en recette 750.000 euros de recettes de surtaxe et 140.000 euros de participation de la SAUR aux travaux.
Ces recettes permettent de financer :
. La charge de la dette de 409.600 euros.
. Des travaux pour le renouvellement du réseau d’eau potable pour un montant de 567.180 euros.
Ce budget s’équilibre :
. En section d’exploitation à 845.959 euros.
. En section d’investissement à 996.139 euros.
- Budget parkings :
Ce budget présente :
. Une section d’exploitation de 485.870 euros : les recettes d’abonnements et de stationnement en surface (pour une partie) s’élèvent à 485.870 euros. Les dépenses d’exploitation enregistrent une hausse du fait des interventions plus nombreuses au parking de la Chaudanne (diverses pannes) et des frais de personnel.
. Les dépenses d’investissements élèvent à 372.915 euros et prévoient :
- Un complément d’enveloppe pour les travaux du parking de la Chaudanne : 155.000 euros.
- Une enveloppe de 200.000 euros (financée par un versement de la CALB) pour l’équipement du parking du centre d’échange intermodal.
Ce budget s’équilibre :
. En section d’exploitation à 485.870 euros.
. En section d’investissement à 372.915 euros.
Budget primitif 2008 - Subventions aux associations
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans le budget primitif 2008.
Décisions modificatives et mesures comptables
- Décision modificative N° 6 – budget ville :
Cette décision modificative s’équilibre à -179.283 euros.
Elle comprend :
- des dépenses complémentaires : avance de 15.000 euros sur la subvention prévue au budget primitif 2008 à Aix Opérette, ajustement des lignes de la dette 16.500 euros, 27.000 euros pour le versement d’une partie des recettes stationnement de surface au budget des parkings. Ces dépenses complémentaires sont financées par divers transferts de crédit sur des lignes présentant des disponibles : pertes sur créances irrécouvrables 14.471 euros, taxes foncières 5.537 euros.
- des transferts de crédits : 200.000 euros de la ligne acquisition bâtiment Thermes vers la ligne de travaux bâtiment Thermes.
- divers ajustements d’écriture d’ordre sur les comptes 16 des emprunts afin de clôturer l’emprunt revolving, ajustement des reprises sur amortissements.
- Décision modificative N° 5 – budget parkings :
Cette décision enregistre un transfert de crédit du compte 2315 « installation, matériel » au compte 6152 « entretien sur biens immobiliers » de 2.000 euros, destiné à financer la maintenance sur le matériel de contrôle de l’Hôtel de Ville.
- Décision modificative N° 5 – budget eau :
Cette décision enregistre un rectificatif de la ligne ICNE de 9.500 euros. Ce rectificatif n’a aucune incidence sur l’équilibre budgétaire puisqu’il est prévu en recettes d’exploitation et en dépenses d’investissement.
- Mesures comptables :
. Récapitulatif des chapitres 040, 042, 041458 voté sur l’exercice 2007 :
Les transferts informatiques avec la Trésorerie ont révélés des discordances avec la comptabilité de la ville, il est donc proposé de récapituler l’ensemble des crédits votés sur les chapitres budgétaires cités.
. Amortissement des subventions octroyées pour la rénovation meublée :
Amortissement des subventions d’équipement attribuées aux propriétaires de meublés sur une période d’un an.
. Modification des tarifs 2008 pour la bibliothèque adoptés le 19.11.2007 :
Les tarifs présentés pour la bibliothèque dans le catalogue étaient erronés notamment au regard des rendus monnaies et de tickets intervenant dans le cadre de la régie de recettes.
Il est donc proposé de les soumettre à nouveau après correction.
. Facturation de prestations et de location :
Le service d’aide à domicile est rattaché au CCAS. Conformément au décret du 22 octobre 2003, ce service fera l’objet d’un budget annexe spécifique. Il apparaît donc nécessaire afin d’approcher la sincérité financière des coûts de factures à ce service d’identifier les prestations et locaux mis à disposition de ce service par la ville.
Décisions modificatives N°6 - Subventions aux Associations
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions inscrites dans la décision modificative n° 6.
Voir aussi :
Actualités et news à Chambéry et Aix les Bains 
Conseil Municipal d'Aix les bains le 19 décembre : ordre du jour rapport de synthèse
